Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Protection des Données

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant le portail institutionnel de l'association ELIXIR sont présentées ci-dessous de manière exhaustive :

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet est édité par l'association ELIXIR, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 54 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000 CHARTRES
Répertoire National des Associations (RNA) : W281001759
Numéro SIREN : 414248914
Directeur de la publication : Le Secrétariat Général d'ELIXIR.

2. Hébergement

Cette plateforme est hébergée sur des serveurs souverains sécurisés et neutres en carbone de la société Google Cloud Services (région Europe-West9, Paris, France), s'inscrivant dans le respect des contraintes d'infrastructure du Cloud d'Eure-et-Loir.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures logicielles et malles pédagogiques documentaires figurant sur cette plateforme constituent la propriété intellectuelle exclusive d'ELIXIR. Toute reproduction ou distribution non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Politique de Confidentialité & RGPD

L'association s'engage à ce que la collecte de données effectuée à partir de ses formulaires institutionnels soit strictement proportionnée aux finalités d'onboarding (bénévolat, adhésions, dons). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez faire valoir à tout moment par simple courriel adressé à : rajjaksaheb01@gmail.com.